Journées de la culture

Conditions générales

Politique de protection de la vie privée

Les présentes Conditions s’appliquent à tous ceux qui participent aux Journées de la culture et précisent l’usage des renseignements recueillis par l’événement. En continuant à utiliser ce site après l’affichage des modifications ou en participant aux Journées de la culture, vous êtes réputé accepter cette entente.


Respect de la vie privée

Les Journées de la culture recueillent des renseignements personnels volontairement fournis par des individus, par exemple, lorsque les organisateurs inscrivent leurs activités ou que les citoyens s’abonnent aux infolettres. Les Journées de la culture utilisent le système d’envoi de courriel massif Cyberimpact pour gérer leurs envois électroniques, et Google Analytics pour consulter et analyser les données de fréquentation de leur site.

L’expression « renseignements personnels » n’inclut pas les coordonnées relatives aux activités tirées des descriptions fournies par les organisateurs.

Les renseignements personnels fournis aux Journées de la culture ne seront jamais vendus. Ils sont utilisés par les employés et les fournisseurs des Journées de la culture et peuvent être mis à la disposition de collaborateurs tels les employés et bénévoles, les organismes hôtes, partenaires ou autres pour faciliter la gestion et le développement de l’événement.

En cas de conflit entre ces Conditions générales et des règles ou modalités plus précises affichées ailleurs dans ce site web, ces dernières prévaudront. Les présentes Conditions générales et leur interprétation sont régies par les lois du Canada. Tous les différends sont assujettis à la compétence exclusive des tribunaux du Canada.

Les Journées de la culture se réservent le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment en affichant les changements en ligne dans son site web.


Responsabilité

Les Journées de la culture et ses partenaires n’assument aucune responsabilité légale ou autre dans l’éventualité de préjudice, perte ou dommage que le public, les organisateurs, les bénévoles ou toute autre personne ou tout autre groupe pourraient subir en raison de l’utilisation de ce site web, ou relativement à toute activité prévue et diffusée dans le cadre de l’événement.

Les organisateurs d’activités, les exploitants de sites ou de festivals, les promoteurs, les services touristiques, les municipalités et tout autre coordonnateur ou gestionnaire peuvent, s’ils le souhaitent et en assument le coût, demander des conseils de professionnels concernant l’acquisition d’une assurance responsabilité civile pour couvrir leur événement ou activité.


Inscription d’activités

Il n’y a aucuns frais pour inscrire une activité au programme des Journées de la culture. Toute activité doit être offerte gratuitement au public au cours de la période désignée et favoriser l’interaction et la participation avec les artistes.

En inscrivant une ou des activités aux Journées de la culture, vous vous engagez à :

  • Fournir une description de vos activités et la mettre à jour au besoin afin d’assurer l’exactitude et la pertinence des renseignements en ligne.
  • Utiliser le logo des Journées de la culture dans vos actions de promotion et de marketing, et ce, en respectant les normes graphiques (vous pouvez télécharger le logo et le guide des normes graphiques à partir du site web). Nous vous encourageons aussi à utiliser les affiches et le matériel de pavoisement des Journées de la culture pour promouvoir vos activités.
  • Compléter après l’événement le sondage concernant votre participation (nombre de personnes ayant pris part à votre activité, commentaires sur l’événement, etc.).

Modalités d’utilisation du site web

À titre d’usager du site journeesdelaculture.qc.ca, vous comprenez et acceptez ce qui suit :

  • Vous acceptez d’utiliser ce site exclusivement à des fins légitimes et de façon à ne pas contrevenir aux droits de qui que ce soit, ni à les restreindre ou à nuire à l’usage de ce site et à sa jouissance par quiconque.
  • Les renseignements affichés dans le site peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, affichés ou diffusés en vue d’aider à promouvoir les Journées de la culture et de créer un effet d’entraînement, sous réserve d’en mentionner la source (Journées de la culture). Si possible, nous vous prions de réacheminer vos visiteurs par hyperlien vers le site des Journées de la culture. Dans tous les autres cas et pour tout autre usage, vous devez obtenir au préalable la permission écrite des Journées de la culture.
  • Vous êtes responsable de vos propres actions et de faire vos demandes d’autorisation, notamment en vue d’obtenir les droits pour utiliser ou soumettre du matériel assujetti aux lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, incluant notamment l’usage ou la publication des documents visuels dans ce site.
  • Toute communication et tout matériel que vous envoyez ou affichez dans une section publique du site (notamment des données, questions, commentaires, suggestions ou autres) seront traités comme étant des renseignements non confidentiels, non assujettis au droit de propriété.
  • Le contenu fourni par le public sera affiché tel quel. Nous ne sommes pas responsables du matériel fourni par les usagers, incluant les commentaires, minimessages (tweets), listes d’activités, etc.
  • Nous ferons de notre mieux pour retirer tout contenu à caractère raciste, pornographique, diffamatoire ou illégal qui pourrait se glisser dans le site. Si toutefois vous y trouviez un tel contenu, communiquez immédiatement avec les Journées de la culture. Nous prendrons les mesures qui s’imposent.
  • Les Journées de la culture ne garantissent pas que les fonctions contenues dans son site seront exemptes d’erreur, ni qu’elles ne subiront aucune interruption. Les Journées de la culture ne garantissent pas non plus que son site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou de bogues, ni qu’ils puissent tenir compte de toutes les fonctionnalités, de la précision et de la fiabilité du matériel fourni.
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